Formation des élus en Santé Sécurité et Conditions de Travail (5 jours)

Attestation de formation

Supports théoriques et réglementaires
Cas pratiques, mises en situation à partir d'exercices concrets pour les participants
Documents types

COMPRENDRE LES ATTRIBUTIONS ET LES MOYENS DU CSE EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ

Enjeux et obligations de l'employeur
Responsabilités civile et pénale de l'employeur
Enjeux humains, économiques et juridiques, le principe de l'assurance ATMP
Notions de santé physique et mentale : les définitions essentielles
Les principes et les indicateurs de prévention
Les acteurs internes et externes de la prévention
Le CSE et la CSSCT : composition, principes de fonctionnement
Le rôle du président, des membres élus et du secrétaire, des élus composant la CSSCT, du représentant syndical, du Médecin du travail, de l'Inspecteur du travail…

REPÉRER ET ANALYSER LES RISQUES AFIN DE PARTICIPER À LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION

Identifier et évaluer les risques :
Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse
S'approprier le DUER comme outil de pilotage
Identifier les risques au sein de votre entreprise.
Savoir rechercher les informations liées aux risques et aux obligations en santé et sécurité :
Aménagement des locaux
Ergonomie des postes
Aménagement pour les personnes handicapées
Hygiène des locaux
Autorisations, habilitations des salariés
Information et formation sécurité
Les facteurs de RPS
Pénibilité
Intervention des entreprises extérieures, ….
Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

IDENTIFIER LES ÉTAPES DE LA RÉALISATION DES MISSIONS D'ENQUÊTE ET D'INSPECTION

Agir en cas de droit d'alerte et de retrait
Différencier accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle
S'approprier la réglementation
Modalités de reconnaissance par la sécurité sociale
Conséquences salariales et patronales.
Mener des enquêtes :
Recueillir des faits
Construire un arbre de causes
Proposer des actions de prévention à l'employeur.
Réaliser des inspections :
Quand procéder à une inspection ?
Grilles d'inspection
Étapes et compte-rendu d'inspection
Établir le lien avec le document unique (DUER)
Remontée d'informations auprès du CSE.

S'APPROPRIER LES ÉTAPES DES DÉMARCHES DE PRÉVENTION DES RPS ET DE QVT

Introduction aux RPS
Les différentes définitions (souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, …)
La notion de facteurs de risque
Identifier les signaux révélateurs de RPS
Focus sur le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement moral
Rôle des référents HSAS
Rôle du CSE dans la politique QVT pour limiter les RPS
Risque psychosocial :
Établir un diagnostic partagé
Identifier les forces et les faiblesses de son entreprise
Les différents acteurs et le pilotage des RPS
Contribuer à un plan d'actions adapté
Élaborer et suivre les outils de mesure.

RÔLES ET MISSIONS DU CSE DANS LES DÉMARCHES DE PRÉVENTION

Les attributions générales et les attributions spécifiques
Participer à l'amélioration des conditions de travail
Contribuer à la protection de l'environnement de travail
Informer et consulter les CSE en matière de SSCT
Les sujets de consultations
S'appuyer sur la connaissance des acteurs sur le terrain
Rendre un avis argumenté sur un projet important
Recourir à un expert (expert interne, expert externe) conditions de mise en œuvre
Les moyens des membres de la CSST
Les conventions
Les accords de mise en place
La procédure de Danger Grave et Imminent
Les enquêtes

RETOUR D'EXPÉRIENCE

Identifier les difficultés rencontrées, les exprimer et les analyse
Questions / réponses sur les points nécessitant un retour.

L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés.