Contrats en alternance & financement

Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, quelles différences ?

Les différences entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation résident dans le public cible, la durée, la formation, la rémunération. 

Toutefois la principale différence concerne l’objectif même du contrat : 

• Le contrat d'apprentissage vise principalement à former des jeunes aux métiers et à les préparer à l'obtention d'un diplôme ou d’une qualification professionnelle.
• Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre l'acquisition de compétences professionnelles, la reconversion, ou le maintien dans l'emploi pour les demandeurs d'emploi.

Le contrat d’apprentissage 

Pour qui ?

• Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.

Les conditions : 

• L'âge minimum est de 16 ans. Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de 3ème.
• L'âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus).
• L'âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :
• L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
• Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire.
  Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

NB : Il n'y a pas d'âge limite dans les cas suivants :

• L'apprenti est reconnu travailleur handicapé ; L'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacreou Cape);
• L'apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau

Quelle durée ?

• De 6 mois à 3 ans

Quel diplôme ?

L’apprentissage permet de préparer :

• Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), Baccalauréat Professionnel, Brevet Professionnel, Mention Complémentaire.
• Un diplôme de l’enseignement supérieur : Brevet de technicien supérieur (BTS), Bachelor
• Universitaire de technologie (BUT),Llicences professionnelles, diplômes d’ingénieur, etc.
• Un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP ) : Bachelor, Cycle Mastère et l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

 

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Le contrat de professionnalisation

Pour qui ?

• Jeunes de 16 à 25 ans
• Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

Quelle durée ?

A durée déterminée :

• De 6 à 12 mois et jusqu’à 24 mois selon les accords de branche.
• Cette durée peut être portée à 36 mois pour : 
  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ; les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

A durée indéterminée :

• Action de professionnalisation de 6 à 24 mois.

Quel diplôme ?

Le contrat de professionnalisation permet de préparer une qualification professionnelle : diplôme, Titre Professionnel, Certificat de Qualification Professionnelle, Blocs de Compétences, reconnue par l’État et/ou une branche professionnelle.

 

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