Actualité

CPF - Nouvelles modalités

Depuis le 2 mai 2024, une participation de 100 € selon certains cas. Découvrez les cas d’exonération !

UN NOUVEAU DECRET PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024

Entré en vigueur le 2 mai 2024, Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 fixe la participation obligatoire de 100 € au financement des formations éligibles au compte personnel de formation. 

Ce montant sera revalorisé chaque année par arrêté.

Concrètement, la participation obligatoire de 100 € est automatiquement affichée dans le coût du projet de formation sur la plateforme Mon Compte Formation, sauf en cas d’exonération.

LES CAS D’EXONÉRATION DE LA PARTICIPATION

Cette participation de 100 € n’est pas due par :

  • Les demandeurs d’emploi
  • Les salariés qui bénéficient d’un financement de la part de leur employeur, pour les financements versés à compter du 2 mai 2024
  • Les salariés bénéficiant d’un financement de la part de leur OPCO, d’un accord de branche, d’un accord de groupe …
  • Les titulaires qui mobilisent leurs droits dans le cadre de leur Compte professionnel de prévention (C2P)
  • Les titulaires qui bénéficient d’un abondement « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP)

Il est à noter que seuls les employeurs et les OPCO sont autorisés à rembourser la participation financière obligatoire. Il est donc interdit pour les organismes de formation de proposer ce remboursement.

 

Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486478

 

Plus d’infos sur :  https://www.moncompteformation.gouv.fr/

Nos formations eligibibles au CPF
Publié le 13 mai 2024

Ces actualités pourraient vous intéresser

Soltea
Actualité

Versez votre solde de taxe d'apprentissage à l'UIMM Hauts-de-France

PROMEO soutient les actions de l'UIMM Hauts-de-France en faveur de l'attractivité des métiers industriels et invite les entreprises à affecter leur solde de taxe d'apprentissage au service de cette ambition commune.
En savoir plus
pose 1
Actualité

PROMEO Amiens pose la première pierre de son futur centre de formation

Le projet Campus 80 a franchi une étape symbolique majeure avec la cérémonie de pose de la première pierre, du futur centre de formation PROMEO Amiens, le jeudi 25 juin 2026.
En savoir plus
Visite S R
Actualité

Formation professionnelle, apprentissage : PROMEO accueille la Ministre déléguée Sabrina ROUBACHE

PROMEO Beauvais a reçu le jeudi 4 juin 2026, Madame Sabrina Roubache, Ministre déléguée, chargée de l'Enseignement, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage et Monsieur Jean-Marie Caillaud, Préfet de l’Oise.
En savoir plus
CPF 1
Actualité

Découvrez nos formations éligibles au CPF

Pour vous accompagner dans votre évolution professionnelle, PROMEO propose une large gamme de formations et de parcours certifiants éligibles au CPF.
En savoir plus