Nouvelles Aides à l'embauche d'un apprenti

A compter du 8 mars 2026, un nouveau décret fixe le montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti selon la taille de l’entreprise et le diplôme préparé.

Le décret d’applique aux contrats débutant avant le 1er janvier 2027.

Conditions de versement de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage

Transmission du contrat :
L’aide est accordée sous réserve de la transmission du contrat d’apprentissage à l’Opco dans un délai maximal de 6 mois suivant sa conclusion. L’Opco procède ensuite au dépôt du contrat auprès des services du ministère compétent.

Obligation pour les entreprises de 250 salariés et plus :
Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter un seuil minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans leur effectif. Ce taux est apprécié au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat d’apprentissage, selon les modalités prévues par le décret.Elles doivent également transmettre leur engagement de respect de cette obligation à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de 8 mois après la signature du contrat.

Modalités de versement de l’aide :
L’aide est versée mensuellement, sur la base des informations transmises par l’employeur via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Proratisation pour les contrats courts :
Les règles de proratisation au jour près, introduites en novembre 2025, s’appliquent également à cette aide exceptionnelle. Elles concernent notamment les contrats d’une durée inférieure à un an ou les contrats rompus avant la fin de leur première année.