Chefs d'entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels, présidents de CSE
représentants patronaux assumant des mandats liés à la sécurité, la santé au travail et l'amélioration des conditions de travail, des entreprises employant majoritairement de salariés du régime général de sécurité sociale.
Pas de prérequis.
Les objectifs
Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale dans le cadre de la prévention des risques professionnels
Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
Définir l'existence de la délégation
Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
La pédagogie repose sur les pratiques et expériences des participants.
Notre démarche fait alterner apports d’informations, échanges d’expériences, témoignages et mises en situation.
Cette formation est animée par des spécialistes de la prévention et des risques.
Attestation de formation
Apports d'informations, échanges d'expériences, témoignages et mises en situation.
La politique de prévention
L'évaluation des risques et le document unique
Les obligations de formation
Les vérifications réglementaires
Le principe d'exposition au risque
Le principe d'exposition au risque entraîne la mise en oeuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
La responsabilité pénale
Les grands pricnipes
Personne physique
La graduation des fautes
Les peines applicables
Personne morale
L'organisation de l'entreprise
Les délégations de pouvoir
La procédure pénale
La responsabilité civile
Les grands principes
La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
La procédure civile
L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés.
Accessibilité des PSH
1 jour / 7 heures
Présentiel
Saint-Quentin
Tarif :nous consulter
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