Ressources Humaines

Gestionnaire de paie - BC02 Assurer la production de la paie et élaborer des données de synthèse

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Les Objectifs

  • Réaliser et contrôler les bulletins de salaire
  • Etablir et contrôler les données de synthèse à partir de la production des bulletins de salaire

Les méthodes pédagogiques et d'encadrement

  • Alternance d'apports théoriques et réglementaires et de cas pratiques
  • Mise à disposition d'outils et documents types
  • La formation est animée par des formateurs experts, validés par nos équipes pédagogiques et disposant de 5 à 10 années d'expérience dans leur domaine de compétences

Le programme

Les Essentiels

MAITRISER L'ÉTABLISSEMENT DU BULETIN DE PAIE

  • CRÉATION DU SALARIÉ DANS LE LOGICIEL DE PAIE - LES DONNÉES INDISPENSABLES :
  • Documents nécessaires
  • Contrat de travail, contenu et nature du contrat :
  • CDD
  • CDI
  • Apprentissage
  • Contrat professionnel
  • Mentions utiles pour la création du dossier du salarié
  • Obligations particulières en fonction de la convention collective :
  • Temps de trajet
  • Jours fériés
  • MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE BULLETIN DE PAIE :
  • Salarié
  • Employeur
  • Cotisations salariales
  • Cotisations patronales
  • Montants non soumis à cotisations
  • ÉLABORATION ET PRÉSENTATION DU BULETIN DE PAIE PAR POSTES :
  • Eléments de rémunération
  • Cotisations sociales
  • Cotisations fiscales
  • Calcul des cotisations
  • Prélèvement à la source
  • Net à payer
  • Net imposable

GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PARTICULARITÉS

  • RÉMUNÉRER LE TEMPS DE TRAVAIL :
  • Durée légale du travail
  • Temps partiel
  • Heures supplémentaires et complémentaires
  • Forfait
  • Repos compensateurs
  • Aménagement, annualisation du temps de travail
  • Spécificités selon les conventions collectives de branches professionnelles et accords d'entreprise
  • RÉMUNÉRER LES AUTRES TEMPS DE TRAVAIL :
  • Jours fériés et journée de solidarité
  • Astreinte
  • Temps d'habillage et déshabillage
  • Temps de déplacement
  • Travail de nuit
  • Travail du dimanche
  • Spécificités selon les conventions collectives de branches professionnelles et accords d'entreprise

TRAITEMENT DES ACCESSOIRES DE SALAIRE ET INCIDENCES SUR LE BULLETIN DE PAIE

  • AVANTAGES EN NATURE :
  • Valorisation :
  • Nourriture
  • Logement
  • Véhicule
  • AUTRES AVANTAGES EN NATURE :
  • Bons cadeaux
  • Biens produits par l'entreprise
  • FRAIS PROFESSIONNELS :
  • Frais de repas et hébergement
  • Indemnités kilométriques
  • Frais de trajet
  • Tickets restaurant
  • Abattement pour frais professionnels
  • ÉLÉMENTS NON SOUMIS A COTISATION :
  • Acomptes
  • Avances
  • Saisies sur salaire
  • PRIMES :
  • Primes obligatoires liées à la convention collective
  • Primes exceptionnelles
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'assiduité
  • Prime de résultat
  • Prime de fin d ‘année ou 13ème mois

SÉCURISER LA GESTION DES ABSENCES EN PAIE

  • ABSENCES RÉMUNÉRÉES :
  • Congés payés
  • Congés pour évènements familiaux
  • Repos compensateur et RTT
  • Jours fériés
  • ABSENCES NON RÉMUNÉRÉES SAUF CONVENTIONS COLLECTIVES :
  • Congés maternité
  • Congés parentaux
  • Congés pour création d'entreprise
  • Congés sabbatiques
  • VALORISATION DES ABSENCES :
  • Règles générales :
  • Jours calendaires, ouvrables, ouvrés
  • Retenir l'absence ou la payer
  • Différentes méthodes de calcul
  • Congés payés :
  • Principes
  • Méthodes de calcul : Règle du maintien du salaire & Méthode du dixième
  • Cas des salariés à temps partiel
  • Maladie, maternité, accident du travail :
  • Principes
  • Conditions pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale et calcul
  • Conditions pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire et calcul
  • Indemnités journalières en cas d'accident du travail et maladie professionnelle
  • Complément de salaire
  • Subrogation
  • Garantie du net

MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET INCIDENCES EN PAIE

  • INCIDENCES SELON LES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :
  • Démissions
  • Ruptures conventionnelles
  • Départs négociés
  • Licenciements
  • Licenciements pour motif économique
  • Départs ou mises à la retraite
  • CALCULS ET TRAITEMENT DES DIFFÉRENTES INDEMNITÉS :
  • Indemnités soumises à cotisations sociales et fiscales
  • Indemnités non soumises
  • Plafonnement
  • LE STC - SOLDE DE TOUT COMPTE :
  • Calcul :
  • Retenue entrée sortie du personnel
  • Solde des primes annuelles
  • Indemnité compensatrice des congés payés
  • Indemnité légale de départ à la retraite
  • Indemnité légale de licenciement
  • Prorata du plafond mensuel
  • Prime de précarité
  • Documents à fournir :
  • Bulletin de paie
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Certificat de travail
  • Attestation Pôle emploi

CALCULS ET DÉCLARATIONS DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

  • DÉCLARATIONS AUX ORGANISMES SOCIAUX ET FISCAUX VIA DSN :
  • URSSAF
  • Pôle Emploi
  • Retraite
  • Prévoyance et mutuelle
  • Vérification des bases de cotisations
  • Régularisation des plafonds
  • Réduction Fillon
  • Impôt à la source
  • DÉCLARATIONS FISCALES VIA LES BORDEREAUX PAPIERS OU DSN :
  • Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (rassemblement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage)
  • Lissage en cas de franchissement des seuils d'effectif
  • Effort construction
  • VÉRIFICATION DES BASES DE COTISATIONS ET DES PAIEMENTS :
  • Journal de paie
  • Récapitulatif DSN

INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

  • INTÉRESSEMENT :
  • Conclusion d'un accord d'entreprise
  • Critères de calcul de la prime d'intéressement
  • Clés de répartition possible
  • Disponibilité de la prime
  • Incidences fiscales
  • PARTICIPATION :
  • Bénéficiaires
  • Conditions et moyens de mise en œuvre par l'employeur
  • Montant
  • Disponibilité de la prime
  • Incidences fiscales
  • PLANS D'ÉPARGNE :
  • Plan d'épargne entreprise PEE PEI :
  • Modalités
  • Versement salarié
  • Abondement employeur
  • Déblocage du PEE
  • Incidences fiscales
  • Plan d'épargne pour la retraite collectif PERCO PER :
  • Modalités
  • Versements volontaires
  • Lien avec la participation et l'intéressement
  • PERCO (remplacé par le PER à partir du 1er octobre 2020)

PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE

  • LES TABLEAUX DE BORD SOCIAUX :
  • Construction d'un tableau de bord :
  • Principes
  • Objectifs
  • Choix des indicateurs
  • Evolution, comparaison sur plusieurs années
  • Pilotage et prises de décision
  • Thèmes les plus communément rencontrés dans les tableaux de bord :
  • Indicateurs Ressources Humaines : Effectifs, turnover, absentéisme, rémunération, …
  • Indicateurs GPEC : mobilité et intégration, formation, …
  • VARIATION DE LA MASSE SALARIALE - ANALYSE :
  • Effectifs : embauche, départs
  • Effet de Noria
  • Variations salaires collectives et individuelles
  • Prévisions indiciaires
  • Décomposition de l'évolution : effet de masse, niveau, report
  • Effet GVT Glissement Vieillissement Technicité

Synthèse de la formation et communication

  • Accompagnement à la préparation de l'épreuve de synthèse, basée sur une mise en situation professionnelle
  • Accompagnement à la réalisation du DP (Dossier Professionnel)
  • Préparation à la communication orale relative à l'entretien technique et à l'entretien final devant le jury

Modalité d'évaluation

  • L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés
  • Passage du CCP 2 "Assurer la production de la paie et élaborer des données de synthèse" du Titre Professionnel "Gestionnaire de paie" 01254 : durée 1 jour
  • Un document « Evaluations passées en cours de formation » est complété par les formateurs référents
  • D'autre part, le stagiaire rédige un « Dossier Professionnel » et se prépare aux épreuves de certification