Gestionnaire de paie - BC02 Assurer la production de la paie et élaborer des données de synthèse

Les Objectifs

• Réaliser et contrôler les bulletins de salaire
• Etablir et contrôler les données de synthèse à partir de la production des bulletins de salaire

Les méthodes pédagogiques et d'encadrement

• Alternance d'apports théoriques et réglementaires et de cas pratiques
• Mise à disposition d'outils et documents types
• La formation est animée par des formateurs experts, validés par nos équipes pédagogiques et disposant de 5 à 10 années d'expérience dans leur domaine de compétences

Le programme

MAITRISER L'ÉTABLISSEMENT DU BULETIN DE PAIE

• CRÉATION DU SALARIÉ DANS LE LOGICIEL DE PAIE - LES DONNÉES INDISPENSABLES :
• Documents nécessaires
• Contrat de travail, contenu et nature du contrat :
• CDD
• CDI
• Apprentissage
• Contrat professionnel
• Mentions utiles pour la création du dossier du salarié
• Obligations particulières en fonction de la convention collective :
• Temps de trajet
• Jours fériés
• MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE BULLETIN DE PAIE :
• Salarié
• Employeur
• Cotisations salariales
• Cotisations patronales
• Montants non soumis à cotisations
• ÉLABORATION ET PRÉSENTATION DU BULETIN DE PAIE PAR POSTES :
• Eléments de rémunération
• Cotisations sociales
• Cotisations fiscales
• Calcul des cotisations
• Prélèvement à la source
• Net à payer
• Net imposable

GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PARTICULARITÉS

• RÉMUNÉRER LE TEMPS DE TRAVAIL :
• Durée légale du travail
• Temps partiel
• Heures supplémentaires et complémentaires
• Forfait
• Repos compensateurs
• Aménagement, annualisation du temps de travail
• Spécificités selon les conventions collectives de branches professionnelles et accords d'entreprise
• RÉMUNÉRER LES AUTRES TEMPS DE TRAVAIL :
• Jours fériés et journée de solidarité
• Astreinte
• Temps d'habillage et déshabillage
• Temps de déplacement
• Travail de nuit
• Travail du dimanche
• Spécificités selon les conventions collectives de branches professionnelles et accords d'entreprise

TRAITEMENT DES ACCESSOIRES DE SALAIRE ET INCIDENCES SUR LE BULLETIN DE PAIE

• AVANTAGES EN NATURE :
• Valorisation :
• Nourriture
• Logement
• Véhicule
• AUTRES AVANTAGES EN NATURE :
• Bons cadeaux
• Biens produits par l'entreprise
• FRAIS PROFESSIONNELS :
• Frais de repas et hébergement
• Indemnités kilométriques
• Frais de trajet
• Tickets restaurant
• Abattement pour frais professionnels
• ÉLÉMENTS NON SOUMIS A COTISATION :
• Acomptes
• Avances
• Saisies sur salaire
• PRIMES :
• Primes obligatoires liées à la convention collective
• Primes exceptionnelles
• Prime d'ancienneté
• Prime d'assiduité
• Prime de résultat
• Prime de fin d ‘année ou 13ème mois

SÉCURISER LA GESTION DES ABSENCES EN PAIE

• ABSENCES RÉMUNÉRÉES :
• Congés payés
• Congés pour évènements familiaux
• Repos compensateur et RTT
• Jours fériés
• ABSENCES NON RÉMUNÉRÉES SAUF CONVENTIONS COLLECTIVES :
• Congés maternité
• Congés parentaux
• Congés pour création d'entreprise
• Congés sabbatiques
• VALORISATION DES ABSENCES :
• Règles générales :
• Jours calendaires, ouvrables, ouvrés
• Retenir l'absence ou la payer
• Différentes méthodes de calcul
• Congés payés :
• Principes
• Méthodes de calcul : Règle du maintien du salaire & Méthode du dixième
• Cas des salariés à temps partiel
• Maladie, maternité, accident du travail :
• Principes
• Conditions pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale et calcul
• Conditions pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire et calcul
• Indemnités journalières en cas d'accident du travail et maladie professionnelle
• Complément de salaire
• Subrogation
• Garantie du net

MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET INCIDENCES EN PAIE

• INCIDENCES SELON LES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :
• Démissions
• Ruptures conventionnelles
• Départs négociés
• Licenciements
• Licenciements pour motif économique
• Départs ou mises à la retraite
• CALCULS ET TRAITEMENT DES DIFFÉRENTES INDEMNITÉS :
• Indemnités soumises à cotisations sociales et fiscales
• Indemnités non soumises
• Plafonnement
• LE STC - SOLDE DE TOUT COMPTE :
• Calcul :
• Retenue entrée sortie du personnel
• Solde des primes annuelles
• Indemnité compensatrice des congés payés
• Indemnité légale de départ à la retraite
• Indemnité légale de licenciement
• Prorata du plafond mensuel
• Prime de précarité
• Documents à fournir :
• Bulletin de paie
• Reçu pour solde de tout compte
• Certificat de travail
• Attestation Pôle emploi

CALCULS ET DÉCLARATIONS DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

• DÉCLARATIONS AUX ORGANISMES SOCIAUX ET FISCAUX VIA DSN :
• URSSAF
• Pôle Emploi
• Retraite
• Prévoyance et mutuelle
• Vérification des bases de cotisations
• Régularisation des plafonds
• Réduction Fillon
• Impôt à la source
• DÉCLARATIONS FISCALES VIA LES BORDEREAUX PAPIERS OU DSN :
• Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (rassemblement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage)
• Lissage en cas de franchissement des seuils d'effectif
• Effort construction
• VÉRIFICATION DES BASES DE COTISATIONS ET DES PAIEMENTS :
• Journal de paie
• Récapitulatif DSN

INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

• INTÉRESSEMENT :
• Conclusion d'un accord d'entreprise
• Critères de calcul de la prime d'intéressement
• Clés de répartition possible
• Disponibilité de la prime
• Incidences fiscales
• PARTICIPATION :
• Bénéficiaires
• Conditions et moyens de mise en œuvre par l'employeur
• Montant
• Disponibilité de la prime
• Incidences fiscales
• PLANS D'ÉPARGNE :
• Plan d'épargne entreprise PEE PEI :
• Modalités
• Versement salarié
• Abondement employeur
• Déblocage du PEE
• Incidences fiscales
• Plan d'épargne pour la retraite collectif PERCO PER :
• Modalités
• Versements volontaires
• Lien avec la participation et l'intéressement
• PERCO (remplacé par le PER à partir du 1er octobre 2020)

PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE

• LES TABLEAUX DE BORD SOCIAUX :
• Construction d'un tableau de bord :
• Principes
• Objectifs
• Choix des indicateurs
• Evolution, comparaison sur plusieurs années
• Pilotage et prises de décision
• Thèmes les plus communément rencontrés dans les tableaux de bord :
• Indicateurs Ressources Humaines : Effectifs, turnover, absentéisme, rémunération, …
• Indicateurs GPEC : mobilité et intégration, formation, …
• VARIATION DE LA MASSE SALARIALE - ANALYSE :
• Effectifs : embauche, départs
• Effet de Noria
• Variations salaires collectives et individuelles
• Prévisions indiciaires
• Décomposition de l'évolution : effet de masse, niveau, report
• Effet GVT Glissement Vieillissement Technicité

Synthèse de la formation et communication

• Accompagnement à la préparation de l'épreuve de synthèse, basée sur une mise en situation professionnelle
• Accompagnement à la réalisation du DP (Dossier Professionnel)
• Préparation à la communication orale relative à l'entretien technique et à l'entretien final devant le jury

Modalité d'évaluation

• L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés
• Passage du CCP 2 "Assurer la production de la paie et élaborer des données de synthèse" du Titre Professionnel "Gestionnaire de paie" 01254 : durée 1 jour
• Un document « Evaluations passées en cours de formation » est complété par les formateurs référents
• D'autre part, le stagiaire rédige un « Dossier Professionnel » et se prépare aux épreuves de certification