Ressources Humaines

Formation des membres du CSE : missions, fonctionnement et organisation - FOAD

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Les Objectifs

  • Identifier le rôle du Comité Social et Economique, l'instance unique de représentation du personnel
  • Intégrer son fonctionnement, son organisation et ses attributions
  • Exercer ses attributions de membres du CSE au sein de son entreprise ou établissement

Les méthodes pédagogiques et d'encadrement

  • Le parcours de formation représente une durée totale de 14 heures en classes virtuelles, où les stagiaires pourront interagir en ligne, communiquer, voir des présentations et en discuter avec le groupe et le formateur
  • ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DU PARCOURS :
  • Adaptation du programme en fonction des besoins et demandes des stagiaires : Les contenus et supports seront mis à jour à l'issue de la formation
  • Une méthodologie pédagogique sur mesure et des outils pédagogiques diversifiés : alternance d'apports théoriques & réglementaires et de cas pratiques, mises en situations à partir d'exercices concrets pour les stagiaires
  • Une formation conçue comme une brique essentielle dans la construction et le développement du dialogue social
  • Un bilan de formation et une évaluation des compétences
  • ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE :
  • Il est assuré par un formateur référent
  • La formation est animée par un formateur expert, validé par nos équipes pédagogiques et disposant de 5 à 10 années d'expérience dans son domaine de compétences
  • En début de formation : présentation du déroulé et des outils d’échanges (forum, chat)
  • Tout au long du parcours : des classes virtuelles, réponses aux questions des stagiaires et échanges via les outils mis à leur disposition
  • MODALITÉS TECHNIQUES DE L'ASSISTANCE :
  • En début de formation : une séance dédiée à la prise en main de la plateforme Easi, avec rappel des pré-requis de l’environnement informatique
  • Tout au long du parcours : hotline technique avec réponse dans un délai maximum d’un jour ouvré : contact-easi@promeo-formation.fr

Le programme

Les Essentiels

Qu'est-ce que le CSE ?

  • Nouvelle instance
  • Rappel des rôles comparés des instances fusionnées

La composition du CSE

  • Qui sont les membres du CSE ?
  • Quel est le nombre des membres élus?
  • Durée et fin de mandat

Les moyens du CSE

  • La protection des représentants du personnel
  • Les heures de délégation : crédit d'heures, bénéficiaires, cumul, modalités de répartition entre titulaires et suppléants, présomption de bonne utilisation…
  • La liberté de déplacement
  • Les moyens matériels
  • Les moyens financiers : les 2 budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
  • Les commissions
  • La formation des membres du CSE
  • La personnalité civile du CSE

Le fonctionnement du CSE

  • Organisation interne du CSE
  • Les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, convocations, participants, Procès-verbal...
  • Le règlement intérieur du CSE

Les attributions économiques du CSE

  • Attributions générales
  • Différence entre information et consultation
  • Consultations et informations récurrentes
  • Consultations et informations périodiques
  • Base de données économiques et sociales (BDES)
  • Droits d'alerte
  • Recours aux experts

Modalité d'évaluation

  • L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation, exercices proposés et questionnaire en ligne.