APRODEM le plan de prévention
Les Objectifs
- Identifier les dispositions réglementaires relatives aux travaux réalisés par une entreprise extérieure dans un établissement
- Appréhender les enjeux de la sous-traitance et les relations entre les entreprises extérieures et les entreprises utilisatrices
- Elaborer une démarche de prévention des risques de coactivité
- Réaliser un plan de prévention
Les méthodes pédagogiques et d'encadrement
- Alternance d'apports théoriques, de cas pratiques, de mises en situation
- La formation est animée par des formateurs experts, validés par nos équipes pédagogiques et disposant de 5 à 10 années d'expérience dans leur domaine de compétences
Le programme
Introduction
- Les rappels réglementaires
Les responsabilités de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure
- Champ d'application et obligations
- Etapes-clés de la démarche : inspection commune préalable, plan de prévention, coordination …
Etudes de plans de préventions
- Analyse de plans de préventions
La responsabilite civile et pénale
- La gradation des fautes
- Les peines applicables
- L'organisation de l'entreprise
- Les délégations de pouvoir
- La procédure pénale
Modalité d'évaluation
- L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés