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APRODEM la responsabilité civile et pénale

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Les Objectifs

  • Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale
  • Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
  • Appréhender la délégation de pouvoir
  • Mettre en œuvre la politique de prévention

Les méthodes pédagogiques et d'encadrement

  • La pédagogie repose sur les pratiques et expériences des participants. Notre démarche fait alterner apports d’informations, échanges d’expériences, témoignages et mises en situation.
  • Cette formation est animée par des spécialistes de la prévention et des risques.

Le programme

Les Essentiels

La politique de prévention

  • L'évaluation des risques et le document unique
  • Les obligations de formation
  • Les vérifications réglementaires

Le principe d'exposition au risque

  • Le principe d'exposition au risque entraîne la mise en oeuvre de la responsabilité civile et/ou pénale

La responsabilité pénale

  • La gradation des fautes
  • Les peines applicables
  • L'organisation de l'entreprise
  • Les délégations de pouvoir
  • La procédure pénale

La personne physique et la personne morale

  • Le distingo et les responsabilités associées

La responsabilité civile

  • Les grands principes
  • La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
  • La procédure civile

Modalité d'évaluation

  • L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés.