APRODEM la responsabilité civile et pénale
Les Objectifs
- Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale
- Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
- Appréhender la délégation de pouvoir
- Mettre en œuvre la politique de prévention
Les méthodes pédagogiques et d'encadrement
- La pédagogie repose sur les pratiques et expériences des participants. Notre démarche fait alterner apports d’informations, échanges d’expériences, témoignages et mises en situation.
- Cette formation est animée par des spécialistes de la prévention et des risques.
Le programme
La politique de prévention
- L'évaluation des risques et le document unique
- Les obligations de formation
- Les vérifications réglementaires
Le principe d'exposition au risque
- Le principe d'exposition au risque entraîne la mise en oeuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
La responsabilité pénale
- La gradation des fautes
- Les peines applicables
- L'organisation de l'entreprise
- Les délégations de pouvoir
- La procédure pénale
La personne physique et la personne morale
- Le distingo et les responsabilités associées
La responsabilité civile
- Les grands principes
- La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
- La procédure civile
Modalité d'évaluation
- L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés.