BC01 Réaliser la gestion administrative, jurdique et la présentation des bulletins de paie

Bloc de compétences (CCP) Réaliser la gestion administrative, juridique et la présentation des bulletins de paie, du Titre Professionnel Gestionnaire de paie - RNCP37948BC01

Supports théoriques et réglementaires
Multiples cas pratiques, mises en situation à partir d'exercices concrets
Outils et documents types

Découverte du métier et de la certification

Présentation de PROMEO, du métier de gestionnaire de paie et du parcours de formation
Organisation et modalités pratiques, Évaluations en Cours de Formation
Modalités d'obtention de la certification : Dossier Professionnel, mise en situation professionnelle et entretien technique
Les 3 modules ci-dessous sont spécifiques au bloc de compétences (BC01 ou CCP1) du TP Gestionnaire de paie. Certains points de contenus peuvent être abordés plusieurs fois au sein des différents modules, complémentaires.

Traiter les informations pour déterminer la rémunération brute

Identification des documents nécessaires pour collecter les données de la paie
Recherche des informations dans la documentation professionnelle
Rédaction d'un contrat de travail ou d'un avenant à partir de modèles professionnels
Tenue et actualisation du dossier social de l'entreprise et pour chaque membre du personnel
Bbonne prise en compte des paramètres et variables de paie
Organisation d'un dossier de classement de l'information juridique et sociale
Mesures pour garantir la confidentialité des informations
Adaptation de sa communication et de son comportement aux personnes en situation de handicap (différents types de handicap et besoins particuliers)
Bases juridiques : droit social (travail et Sécurité sociale), conventions collectives et accords applicables, règles applicables à l'embauche, règlementation sur les types contrats de travail, procédures, organisations techniques de gestion du personnel, dossier social de l'entreprise, gestion des dossiers individuels du personnel, RGPD – CNIL…
Fondamentaux des règles liées à la rémunération et à la paie : rémunération brute, rémunération minimum, présentation du bulletin de paie
Bases de la gestion de la DSN

Garantir les calculs des cotisations sociales en paie

Maîtrise des conditions d'application des rubriques de paie
Organisation de la production dans le respect des contraintes légales et de celles de l'entreprise
Mise en œuvre d'un système de classement protégé des dossiers de paie
Contrôle par sondage ou exhaustivement des calculs réalisés
Développement de la capacité de coopération avec les différents intervenants du cycle de production des bulletins de paie
Bases sur les cotisations sociales : distinction entre le précompte et les cotisations de l'employeur, conditions de calculs des plafonds applicables aux cotisations, des cotisations maladie – invalidité – décès / retraite / perte d'emploi, des contributions sociales, des allègements ou réductions des cotisations, des contributions et taxes assises sur les rémunérations
Règles de paiement des charges sociales et fiscales

Traiter les informations impactant la rémunération nette

Mise à jour du dossier social pour chaque membre du personnel
Maîtrise du logiciel de paie (paramétrage, saisie des variables)
Calcul des éléments non soumis à cotisations sociales
Comment répertorier les sources fiables de l'information sociale et juridique et organiser la production dans le respect des contraintes (légales/entreprise)
Comment obtenir, en interne ou à l'externe, des informations nécessaires pour une actualisation des données collectives et individuelles de la paie
Comment expliquer les modifications apportées et plus particulièrement les retenues sur rémunération
Gestion relationnelle avec les partenaires institutionnels (Sécurité sociale, administration fiscale, organisme de prévoyance, mutuelle, etc.)
Bases de la gestion du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Bases de la gestion de la prise en charge de la mobilité, des titres restaurant
Bases de la gestion des saisies sur les rémunérations, avances et acomptes sur les rémunérations, des règles du paiement de la rémunération
Gestion des coffres numériques en matière sociale

Synthèse de la formation et communication

Accompagnement à la préparation du dossier professionnel qui sera à fournir au jury lors de la certification
Accompagnement à la préparation d'une mise en situation professionnelle, qui sera à réaliser lors de la certification
Préparation à la communication orale relative à l'entretien technique devant le jury

L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés.
Passage du Bloc de compétences (CCP) : BC 01 « Réaliser la gestion administrative, juridique et la présentation des bulletins de paie » du Titre Professionnel Gestionnaire de paie (TP-01254) : durée de 1 jour (2*0.5j)