Pratique de la paie et des déclarations sociales : Perfectionnement
Objectifs
• Maîtriser le traitement des paies comportant des particularités.
• Être l’interface opérationnelle de l’entreprise avec les organismes sociaux (par exemple lors d’un contrôle URSSAF).
Public /Pré-requis
Membres de services du personnel, amenés à établir des fi ches de paie, expérimentés dans la fonction, souhaitant perfectionner leur pratique.
Pédagogie
Les apports théoriques sont systématiquement expérimentés à travers des exercices et études de cas.
Il est fait appel à l’expérience des participants pour travailler sur des situations concrètes, directement exploitables dans leur activité professionnelle.
Points clefs de la formation
Rappel des techniques de bases de la paie
Notions de soumis
Différentes cotisations sociales : URSSAF, Assedic, caisse de retraite et prévoyance
Notions des « bruts particuliers », paies spécifiques
Limite d’exonération fiscales et sociales pour les cotisations retraite - prévoyance
Salariés multi-employeurs
Chômage partiel
Stagiaires
La « dernière paie »
Démission : préavis, heures de recherche d’emploi, primes à verser
Licenciement individuel : cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
Départ en retraite : mise à la retraite, départ volontaire
Licenciement économique : préretraite FNE, préretraite progressive FNE
Documents à remettre : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Assedic
Contrôle URSSAF
Préparation du contrôle
Déroulement : points contrôles, documents demandés, rôle du contrôleur
Notification et recours