La responsabilité civile et pénale de l'employeur APRODEM

Inter-entreprises

Dates

Amiens le 23/05/2019
Compiègne le 29/11/2019

Objectifs

• Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale
• Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
• Appréhender la délégation de pouvoir
• Mettre en œuvre la politique de prévention

Programme

Rappel des grands principes de prévention

- Définitions danger/risque
- Les principes généraux de la prévention
- Rédaction du document unique

Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale

La responsabilité pénale

- Les grands principes

Personne physique

- La gradation des fautes
- Les peines applicables

Personne morale

- L’organisation de l’entreprise
- Les délégations de pouvoir
- La procédure pénale

La responsabilité civile

- Les grands principes
- La responsabilité civile en matière d’hygiène et de sécurité au travail : la faute inexcusable
- La procédure civile

MODALITÉS D’ÉVALUATION :
L’évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés.

Public

Directeurs d’entreprise (TPE PME), Managers, Directeurs des ressources humaines

Pré-requis

Connaissance du monde de l’entreprise et de l’industrie requise

Méthodes pédagogiques et d‘encadrement

• Alternance d’apports théoriques et d’échanges au travers de mises en pratique par des situations théâtrales
• La formation est animée par des formateurs experts, validés par nos équipes pédagogiques et disposant de 5 à 10 années d’expériences dans leur domaine de compétences

Durée

1 jour

Validation

Attestation de formation

Coût

350 € HT

Contact

Sandrine LEGRANDContact par e-mail