Ressources Humaines

Modes de rupture du contrat de travail et incidences en paie

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Les Objectifs

  • Différencier les multiples cas de rupture et les incidences sur le bulletin de paie
  • Calculer les indemnités en cas de rupture et les incidences sur le calcul du bulletin de paie
  • Valider la dernière paie et le solde de tout compte

Les méthodes pédagogiques et d'encadrement

  • Alternance d'apports théoriques & réglementaires et de cas pratiques
  • La formation est animée par des formateurs experts, validés par nos équipes pédagogiques et disposant de 5 à 10 années d'expériences dans leur domaine de compétences

Le programme

Les Essentiels

Incidences selon les diifférents modes de rupture du contrat de travail

  • Démissions
  • Ruptures conventionnelles
  • Départs négociés
  • Licenciements
  • Licenciements pour motif économique
  • Départs ou mises à la retraite

Calculs et traitement des différentes indemnités

  • Indemnités soumises à cotisations sociales et fiscales
  • Indemnités non soumises
  • Plafonnement

Le STC : Solde de Tout Compte

  • Calcul :
  • Retenue entrée sortie du personnel
  • Solde des primes annuelles
  • Indemnité compensatrice des congés payés
  • Indemnité légale de départ à la retraite
  • Indemnité légale de licenciement
  • Prorata du plafond mensuel
  • Prime de précarité
  • Documents à fournir :
  • Bulletin de paie
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Certificat de travail
  • Attestation Pôle emploi

Modalité d'évaluation

  • L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés