COMMENT METTRE EN PLACE LE NOUVEAU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL REGROUPANT CE, DP ET CHSCT ?

Inter-entreprises

Objectifs

• Appréhender le nouveau Conseil Social et Economique, les instances concernées et les niveaux de mise en place, le CSSCT, la composition du CSE, les heures de délégation et durée de mandat alloués
• Maîtriser les mesures transitoires afin de déployer le CSE au sein de son entreprise

Programme

Qu’est-ce que le CSE ?

- Nouvelle instance ou fusion ?
- Pourquoi cette création
- Avantages et inconvénients pour les partenaires

Instances concernées et niveaux de mise en place

- Comité d’Entreprise
- Délégués du personnel
- CHSCT
- Niveaux de mise en place : établissement, entreprise, groupe

La commission spécifique CSSCT « Commission Santé, Sécurité et Conditions Travail »

Composition du CSE, heures de délégation et durée du mandat

- Des mandats à renouvellement limités
- Des heures de délégation regroupées
- Les moyens du CSE

Les mesures transitoires de mise en place

- Dates de mise en place du CSE
- Les possibilités de mandats transitoires
- Les échéances maximum : simulation sur cas d’entreprise

Les missions du CSE

- Synthèse des anciennes missions des IRP ?
- Nouvelles missions
- Le CSE central

MODALITÉS D’ÉVALUATION :
L’évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés.

Public

Responsables RH, Responsables administratifs et financiers ou tous collaborateurs RH

Pré-requis

Être sensible aux questions relatives à la veille et à la gestion juridique des ressources humaines, ainsi que la santé et sécurité au travail

Méthodes pédagogiques et d‘encadrement

• Alternance d’apports théoriques de cas pratiques
• La formation est animée par des formateurs experts, validés par nos équipes pédagogiques et disposant de 5 à 10 années d’expériences dans leur domaine de compétences

Durée

1 jour

Validation

Attestation de formation

Coût

350 € HT

Contact

Sandrine LEGRANDContact par e-mail