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Droit du travail pour manager

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Les Objectifs

  • Identifier ses droits et devoirs en tant que manager
  • Intégrer les principales règles et les applications pratiques du droit du travail dans son management au quotidien
  • Identifier les risques de conflits et réagir pour éviter les contentieux

Les méthodes pédagogiques et d'encadrement

  • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
  • La formation est animée par des formateurs experts, validés par nos équipes pédagogiques et disposant de 5 à 10 années d’expérience dans leur domaine de compétences

Le programme

Les Essentiels

Le cadre juridique du travail

  • Définition, introduction et histoire du droit
  • Un droit règlementaire une relation inégalitaire
  • Les sources du Droit du travail
  • Hiérarchie des sources en Droit du travail : le principe de faveur
  • Le contrôle du droit du travail (l’inspecteur du travail, le Conseil des prud’hommes)
  • Principe de précaution

Le pouvoir disciplinaire des managers

  • Le règlement intérieur : le comprendre et l’appliquer
  • Définition de la faute
  • Quelle sanction en cas de faute ?
  • Les catégories de sanction (légère, grave, lourde)
  • Le choix de la sanction :
  • Du côté de l’employeur : délais à respecter - procédures pour les sanctions mineures et les sanctions plus graves
  • Du côté du salarié : contestation de la sanction et limites de la sanction

Le manager et la communication

  • Droit et des devoirs de part et d’autre
  • Protéger la santé du salarié : obligations de l’employeur et du salarié, respect des règles de santé et de sécurité, protection de la santé mentale
  • L’importance du contrat de travail
  • L’organisation du travail
  • Le Rôle des IRP
  • Communication et formalisation : l’importance de formaliser les évènements et de les acter

Modalités d'évaluation

  • L’évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés